Mentions Légales

Informations légales et politique de confidentialité

Informations de l'Entreprise

Raison Sociale :
BAT PRO SARL
Forme Juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital Social :
10 000 000 XAF
Numéro RCCM :
RC/YAO/20/A/93 du 20/02/2022
N° Contribuable :
P030123456789
Téléphone :
+237 653 859 912
Email :
contact@batpro-sarl.com
Siège Social :
Yaoundé, quartier Nkolbisson, Cameroun
Directeur Général :
MAMBOU DIMITRI

Prestations de Services

BAT PRO SARL est spécialisée dans le développement d'applications web et mobiles, les solutions enterprise, le cloud & DevOps, le support technique et la transformation digitale.

Nous intervenons principalement au Cameroun et en Afrique centrale pour des clients privés et institutionnels.

Limitation de Responsabilité

BAT PRO SARL s'engage à fournir des services de la plus haute qualité. Cependant, notre responsabilité est limitée aux montants prévus dans les contrats signés.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, perte de profits ou dommages consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité des projets.

Propriété Intellectuelle

Tous les développements logiciels, designs, documentation et autres matériaux créés par BAT PRO SARL restent notre propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable pour les livrables spécifiés dans le contrat.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des Données

Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires pour la fourniture de nos services. Ces données sont collectées de manière transparente et loyale.

2. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • La fourniture des services demandés
  • L'amélioration de nos produits et services
  • La communication avec vous concernant vos demandes

3. Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

4. Partage des Données

Nous ne vendons, n'échangeons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf lorsque la loi l'exige.

5. Cookies

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6. Vos Droits

Conformément à la législation camerounaise sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer vos données personnelles.

Conditions Générales

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de nos services et constituent un contrat entre vous et BAT PRO SARL.

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

Tout litige relatif à ces mentions légales sera soumis au droit camerounais et sera de la compétence des tribunaux de Yaoundé.